Certificat de Coutume
Le certificat de coutume est une pièce administrative, délivrée par l’officier de l’état civil, qui renseigne sur les coutumes d’une personne, relatives au mariage.
Documents à fournir par les deux futurs époux :
- Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois : à demander à Monsieur l’officier de l’état-civil de la Mairie du lieu de naissance ou à la chancellerie du Ministère des affaires étrangères pour les personnes nées à l’étranger (original) ;
- Un certificat de célibat de moins de trois mois : à demander à Monsieur l’officier de l’état-civil de la Mairie du lieu de naissance (pour la personne qui est de nationalité sénégalaise) (original+photocopie) ;
- Une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport) (original+photocopie) ;
- Un certificat de non remariage à demander à la Mairie du lieu de naissance (personne ayant divorcé).
Pièce délivrée :
Certificat de coutume.
Toutefois, ce certificat ne peut être utilisé pour le PACS.
Délai de délivrance :
Cinq (5) jours ouvrés.